Conditions générales de vente
- Sauf en cas d’accord écrit contraire de notre part, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos transactions commerciales. Aucune autre condition d’achat contradictoire ne nous est opposable.
- La nullité d’une clause des présentes conditions n’affecte en rien la validité du reste des dispositions.
- Les présentes conditions sont soumises au droit belge et relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Gand.
- La livraison des produits vendus par nos soins se fait via nos entrepôts externes. Même en cas de livraison-franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le client pourra éventuellement se faire rembourser les dommages survenus durant le transport par le transporteur.
- Toute réclamation concernant les biens livrés doit se faire par écrit dans les huit jours suivant la réception des biens, sous peine d’être déclarée nulle et non avenue. Notre responsabilité se limite au simple remplacement des marchandises non acceptées ou non utilisées, à condition que cela se justifie.
- “Tous les différends sont régis par le droit belge. Seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement de Gand ou la Justice de Paix de Termonde sont habilités à trancher ces différends.”
- Les factures sont payables à la date d’échéance mentionnée sur la facture. En cas de non-paiement à la date d’échéance, toutes les sommes dues sont majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10% par an. Nonobstant les intérêts susdits, en cas de non-paiement à la date d’échéance sera réclamé, de plein droit et sans mise en demeure, un dédommagement commercial forfaitaire équivalant à 10% du montant non-payé, avec un minimum de 49,58 €. Les frais de justice et d’exécution ne sont pas compris dans ce montant. Le calcul des intérêts se fera par période de 14 jours. Chaque période entamée est considérée comme écoulée. Le non-paiement d’une seule facture ou d’une seule traite à la date d’échéance rend exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement du montant encore dû sur toutes les autres factures ou traites, même celles n’étant pas encore arrivées à échéance. En cas de doutes justifiés quant au respect des engagements de l’acheteur, ce dernier est tenu de fournir une garantie à la première demande.
- En cas de retard, nous sommes en droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des commandes en cours ou toutes obligations vis-à-vis de l’acheteur et ce, sans mise en demeure ni intervention judiciaire avec indemnisation.
- Réserve de propriété, les biens ou équipements restent notre propriété jusqu’au paiement complet des factures. L’acheteur est responsable des éventuels dommages aux biens qui, en vertu des précédentes dispositions, sont encore notre propriété.
- Si, à la demande du donneur d’ordre, la facture est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables du paiement de ladite facture, et de l’exécution des autres obligations qui découlent des conditions générales et particulières de vente.
- Les livraisons sont franco de port à partir de 250 € en Belgique et au Luxembourg et à partir de 400 € aux Pays-Bas. Si le colis n’est pas franco de port, des frais de transport de 20 € seront facturés.
- Vos données personnelles sont, sauf opposition de votre part, reprises dans notre base de données. Elles seront exclusivement utilisées en interne pour nos futures réactions promotionnelles. Vous avez le droit de consulter et éventuellement corriger vos données personnelles (loi du 8.12.1992).